CGU

Conditions générales d’utilisation du site LEXIRIS.fr

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toute utilisation du site Lexiris.fr

En accédant au site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos CGU et à vous tenir informé d’éventuelles modifications ou ajouts.

LEXIRIS.fr – appelé dans les présentes « le site » – est édité par Céline Lieffroy, 3 Grande rue, 35240 Marcillé Robert, entrepreneure au sein d’Oxalis SCOP SA, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n° 410 829 477.

Le site est hébergé par la société Haisoft, 7 rue Vieille Levée, 45100 Orleans, SARL - RCS 451 475 651 (http://www.haisoft.fr)

Les usagers, clients ou prospects

Le site internet LEXIRIS.fr propose une sélection de prestataires spécialisés dans les missions de secrétariat et d’assistance.

Cette sélection est à destination des clients potentiels de leurs services qui peuvent entrer en contact avec les prestataires, notamment pour une demande de devis :

  • Soit au moyen de leurs coordonnées présentes sur leur fiche ;
  • Soit au moyen de leur formulaire de contact ;
  • Soit en faisant une demande de devis sur le site.

En contactant le site ou un de ses membres, les usagers du site, prospects et clients acceptent que leurs coordonnées soient transmises par le site aux prestataires membres du site.

Le site ne pourra être tenu responsable de la validité et du sérieux de ces offres qu’il ne contrôle pas. Il convient donc aux prestataires de vérifier leur sérieux et l’honnêteté de celles-ci, comme ils le feraient avec des offres qui lui parviennent par d’autres intermédiaires.

Démarchage commercial

Les coordonnées présentes sur le site ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales (démarchage et prospection).

Les membres

Les membres du site sont les prestataires inscrits sur le site pour une durée de 6 mois ou toute autre durée prévue entre les parties.

Les membres Premium sont référencés dans les rubriques « prestations à distance ». Leur inscription est payante, selon les tarifs en vigueur à leur inscription (Voir les Conditions d’inscription).

En s’inscrivant sur le site, les membres acceptent que ce soit la rédaction du site qui rédige leur fiche de présentation à partir des informations fournies par les membres, étant précisé que ces fiches ne sont pas de la publicité, mais bien une présentation d’informations sur leur activité.

Le site se réserve le droit de modifier la fiche du membre à tout moment.

Une des conditions nécessaires pour être inscrit sur le site est notamment d’exercer son activité dans un cadre légal et en France. Si cette information se révélait être inexacte, le membre serait exclu, y compris s’il est Premium, et ce sans indemnités.

D’une manière générale, en s’inscrivant sur le site, les prestataires s’engagent à fournir une information exacte sur leur activité, information qui sera reprise par le site pour la rédaction de leur fiche prestataire.

Si cette information se révélait inexacte, les prestataires pourraient être exclus purement et simplement du site, y compris les membres Premium, et ce sans indemnités.

Les prestataires s’engagent à respecter la confidentialité des coordonnées des clients qui les contactent par l’intermédiaire du site. En aucun cas, un prestataire ne pourra communiquer, transmettre ou vendre les coordonnées d’un client à un tiers, et notamment à un autre prestataire, qu’il soit inscrit ou non sur le site.
À défaut de respecter cette règle, le membre sera exclu, y compris s’il est Premium, et ce sans indemnités.

Le site se réserve le droit de refuser l’inscription d’un prestataire, notamment au motif qu’il y a déjà trop de prestataires inscrits dans la rubrique, ou encore à cause du comportement déplacé de ce prestataire, ou pour toutes autres raisons.

Le site se réserve le droit d’exclure un membre et de supprimer sa fiche, notamment en raison du comportement déplacé de ce membre, que ce soit vis-à-vis du site ou vis-à-vis des autres membres. Dans ce cas, et s’il s’agit d’un membre Premium, le membre exclu se verra rembourser le montant de son inscription au prorata du temps restant jusqu’à la fin de son abonnement.

En dehors de ce cas précis, les membres Premium ne pourront prétendre à aucun remboursement, quel qu’il soit des sommes versées pour leur inscription, notamment dans le cas où ils arrêteraient leur activité avant la fin de leur abonnement.

Rôle et responsabilités de LEXIRIS.fr

Le rôle du site est de :

  • Rédiger les fiches de chacun des prestataires ;
  • Référencer ces fiches dans les différentes rubriques du site en fonction de ce qui aura été convenu entre les deux parties.

Sa responsabilité ne pourra pas être engagée relativement aux informations fournies par les prestataires.

Pour assurer son bon fonctionnement, et l’accessibilité des fiches prestataires auprès des usagers, prospects et clients, le site est hébergé auprès d’un service professionnel (Haisoft).

L’aspect technique n’étant pas le cœur de métier du site, la responsabilité de celui-ci ne pourra pas être engagée en cas d’interruption du service due à une panne technique, un piratage informatique, ou autre aspect technique indépendant de sa volonté.

Le site s’engage néanmoins à tout mettre en œuvre pour rétablir les choses le plus rapidement possible, notamment en contactant ses propres prestataires (Haisoft).

Les membres Premium ne pourront prétendre à un remboursement en cas d’empêchement technique du site, mais un arrangement pourra être cherché.

Les formulaires et adresses mails présents sur le site peuvent être potentiellement spammés. Le site décline toute responsabilité quant aux mails reçus par les prestataires, notamment via le formulaire, mais invite ceux-ci à la vigilance, notamment avant de cliquer sur des liens ou ouvrir des fichiers joints contenus dans ces mails.

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers. Le site ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site LEXIRIS.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété du site ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de LEXIRIS.fr et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable – Litiges
Ce site est soumis au droit français, et en cas de litige seuls les tribunaux de Rennes seront compétents.



Envoyer un message